L’article 13 du traité CE: La clause communautaire de lutte contre les discriminations

En offrant aux institutions communautaires la possibilité d'adopter des mesures destinées à lutter contre certaines formes de discriminations, l'article 13 du traité CE à l’origine de la mise en place d’un politique commune de l'égalité en Europe. L'originalité de la disposition est indéniable dans la mesure où la protection de l'égalité y est non seulement érigée en objectif communautaire mais aussi transformée en objectif normatif.

En ce sens, la clause étudiée est porteuse d'évolutions tant d'un point de vue communautaire qu'égalitaire. D'une part, sous l'angle de l'intégration communautaire, l'article 13 du traité CE confère une habilitation inédite à la communauté en vue de combattre un panel étendu de discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle. La disposition élargit de la sorte considérablement, quoique de manière parfois ambiguë, les perspectives d'intervention de l'organisation communautaire dans des domaines sensibles touchant au modèle social national et à la protection des droits fondamentaux. D'autre part, sous l'angle de la protection égalitaire, l'article 13 du traité CE entraîne une modification en profondeur et sans précédent du droit de la lutte contre les discriminations. (Présentation de l’éditeur)

DUBOUT E.

Bruylant

2006- 700p.

ISBN : 2-8027-2097-X

Cote doc : 6-10-DUB-A

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