La santé, le logement

Brochure

.santé-logement: la problématique

.répartition des compétences en matière de santé au plan fédéral, communautaire et régional

.la qualité du logement: le code civil, le rôle du bourgmestre, les logements meublés, le bruit

.le coût du logement: le système des allocations de déménagement-installation et de loyer, la garantie locative, la réduction du précompte immobilier, le calcul du loyer dans le secteur du logement social

.accéder à un logement décent: le logement social, le Fonds du Logement des familles de la Région bruxelloise, agences immobilières sociales

.améliorer le logement: les primes

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

Question santé asbl

1999-115p

Cote doc : 1-10-CCF-S2

Uniquement à la location