La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapables

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.

Sont ainsi développés les thèmes suivants :

- les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ;

- l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;

- la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;

- le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;

- le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ;

- le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.

Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de  Montréal, de l’Université de Genève.(Présentation de l'éditeur)

Sous la direction de GALLUS N.

Anthémis

2013 -190p.376gr-76,00€

ISBN : 978-2-87455-693-7

Cote doc : 6-20-GAL-P