Les personnes vulnérables dans le nouveau droit

Il existe des lois avec lesquelles chacun aura à faire un jour. La loi qui protège les personnes fragiles en est une. Depuis le premier septembre 2014, cette protection a avancé d’un grand pas dans la bonne direction.

Quatre changements ont révolutionné cette protection :  • les divers régimes juridiques d’incapacité s’intègrent dans un seul statut global; • ces personnes fragiles pourront bénéficier non seulement d’une protection patrimoniale, mais également de leur choix de résidence, des soins médicaux, de leurs droits en tant que patient...; • cette protection judiciaire est désormais prévue ‘à la carte’, afin de limiter au minimum toute ingérence nécessaire; • la protection s’organise également sans aucune intervention du juge, par le mandat.

Ce cahier vous esquisse les règles essentielles de cette nouvelle législation. Afin d’épauler les non-juristes autant que les juristes dans ce cadre très rénovateur, il a opté pour une structure inhabituelle : non pas celle d’un manuel qui répète les chapitres de la loi, mais un menu. Cela reflète exactement la philosophie de cette nouvelle législation : une protection à la carte. Dans la nouvelle administration, vous pourrez choisir entre la version ‘light’, donc du hors-d’œuvre jusqu’à la ‘full option’ du plat principal. Vous pourrez même réserver à l’avance et décider vous-même du menu. Il vous mettra également en garde pour l’addition et la gueule de bois après. Jan Nolf fut avocat pendant 10 ans et juge de paix pendant presque 25 ans. Dans cette fonction, il s’est engagé pour ces ‘personnes fragiles dans le droit‘. Plusieurs de ses jugements ont témoigné d’une ‘opinion dissidente’ dans leurs motifs mais sont finalement devenus une jurisprudence constante. Rares sont les juges de paix dont autant de jugements au sujet de ‘l’administration provisoire’ ont été publiés et commentés dans la presse professionnelle.(présentation éditeur)

NOLF J.

INNI Publications

2015- 90 p.-320gr-

ISBN : 978-90-8977-550-4

Uniquement à la location
Cote doc : 6-20-NOL-P